Nos conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la pharmacie Gounod procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en officine.
En naviguant sur www.pharmaciegounod.fr ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et la Société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les informations légales du site
www.pharmaciegounod.fr sont :
Le site web est édité par la PHARMACIE GOUNOD, SELARL au capital social de 425000€, Immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 48031590, dont le siège social est situé au 32 Av. Georges Clemenceau, SIRET : 48031459000013, SIREN : 480314590, Code APE 523A Numéro de TVA Intracommunautaire FR52480314590.
Les livraisons
Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Les montants des participations aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par TNT ou La Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Le site PHARMACIE GOUNOD est créé par :
SAS REGULUS GLOBAL CONSULTING
Société au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro 827 646 993 dont le siège social est situé : 162 avenue de la Timone G 212, 13010 MARSEILLE
Téléphone : 09.50.39.48.96
Adresse e-mail : contact@regulusglobalconsulting.fr
Le site PHARMACIE GOUNOD est hébergé par :
SAS OVH
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
Téléphone : +33 09.72.10.10.07
Adresse e-mail : contact@ovh.com
Coordonnées de la pharmacie GOUNOD
Avenue Georges Clémenceau
06000 Nice
Téléphone : 04 93 88 04 92
Fax : 04 93 82 58 78
Email : contact@pharmaciegounod.fr
Horaires de la pharmacie GOUNOD
La pharmacie est ouverte non-stop du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h15 et le samedi de 8h45 à 12.30
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site internet marchand de www.pharmaciegounod.fr. La Pharmacie Gounod se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Le mode de transport ainsi que son coût varient selon le poids de la commande. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix seront calculés en fonction des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Pharmacie Gounod. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
La Pharmacie Gounod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Pharmacie Gounod jusqu'au paiement intégral du prix.
Le Client accepte les présentes conditions générales de vente du fait de son paiement sur le site. Ces conditions générales de vente s’assimilent à un contrat électronique.
Le pharmacien ne peut accepter de commande d’un mineur de moins de dix-huit ans.
Les frais de commande ne sont pas dégressifs en fonction du volume commandé.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les commandes sont effectuées directement sur le site de www.pharmaciegounod.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Les commandes doivent faire l'objet d'une confirmation par la Pharmacie Gounod.
La Pharmacie Gounod se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Par ailleurs, la Pharmacie Gounod se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de données. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît que les données enregistrées de www.pharmaciegounod.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Pharmacie Gounod et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 2 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue exclusivement par PayPal ou cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
Les factures comportent les coordonnées complètes de la Pharmacie d’officine Gounod. Les factures sont archivées par le pharmacien afin d’assurer la traçabilité des produits délivrés.
ARTICLE 6 – SÉCURISATION
Le site Internet de La Pharmacie Gounod fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et nous avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 7 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Si, lors de la livraison, le produit :
-
Ne correspond pas à la commande
-
Présente des défauts
-
Est endommagé
Le Client peut faire valoir une demande de remboursement ou d'échange dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison et ce, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine et non utilisé.
Le produit et la demande d'échange ou de remboursement doivent être envoyés, aux frais du Client, en même temps qu'une photocopie de la facture d'achat à l'adresse suivante :
Pharmacie Gounod
Avenue Georges Clemenceau
06000 Nice
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les frais de retour vous seront remboursés sur demande et sur justificatif que vous joindrez à votre demande d'échange ou de remboursement.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la Pharmacie Gounod se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Les montants des frais de ports sont clairement indiqués lors de la commande.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la Pharmacie Gounod par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique : serviceclientele@pharmaciegounod.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Pharmacie Gounod
Avenue Georges Clemenceau
06000 Nice
Téléphone : 04 93 88 04 92
Fax : 04 93 82 58 78
Email : contact@pharmaciegounod.fr
Pour toute information ou question relative au site www.pharmaciegounod.fr et son fonctionnement envoyer un mail à l’adresse suivante contact@pharmaciegounod.fr ou remplir le questionnaire sur l’onglet Contact du site.
ARTICLE 10 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
La Pharmacie Gounod est seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site.
Le Client s'interdit donc de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les œuvres, marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes à partir du Site susceptibles de bénéficier d'une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.
En cas d'utilisation frauduleuse de ces contenus partenaires, la responsabilité de la Pharmacie Gounod ne saurait être engagée.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Pharmacie Gounod ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires. N'hésitez pas à contacter le service clientèle (CF. Article 10).
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Pharmacie Gounod ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.pharmaciegounod.fr, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
L'accès aux sites tiers par l'intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le Site se fait aux risques et périls du Client. Par conséquent, le Client renonce expressément à rechercher la responsabilité de la Pharmacie Gounod au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l'accès à ces sites, quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice subi.
Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de la Pharmacie Gounod ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d'éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l'intermédiaire de ces sites.
En cas d'achats à titre professionnel, la Pharmacie Gounod n'en courra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
La validité, l'interprétation et l'exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. Toute question relative à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des Présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Notre politique de traitement et de protection des données personnelles : cliquer sur le lien suivant
https://docs.wixstatic.com/ugd/020b70_b0c992e480d5410b8cc98597ecb5ec58.pdf
La Pharmacie Gounod s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients de la Pharmacie Gounod, notamment par les lettres d'informations du site de www.pharmaciegounod.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.pharmaciegounod.fr à partir de certains sites partenaires de la Pharmacie Gounod et identifiés comme tels, ou si vous vous rendez depuis www.pharmaciegounod.fr vers des sites partenaires de www.pharmaciegounod.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez ou où vous vous rendez.
